vendredi 9 novembre 2012

calendrier législatif de la proposition de loi n°296

Questions sociales et santé : mise en place de réseaux de soins par les mutuelles
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reseaux_soins_mutuelles.asp


Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296, déposée le 16 octobre 2012 (mis en ligne le 17 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte rapporteur le 7 novembre 2012
Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 novembre 2012
2e séance du mercredi 28 novembre 2012
1ère séance du jeudi 29 novembre 2012
2e séance du jeudi 29 novembre 2012
3e séance du jeudi 29 novembre 2012
1ère séance du vendredi 30 novembre 2012
2e séance du vendredi 30 novembre 2012
3e séance du vendredi 30 novembre 2012