Questions sociales et
santé : mise en place de réseaux de soins par les mutuelles
(Les informations concernant les
réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être
modifiées)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reseaux_soins_mutuelles.asp
Travaux préparatoires
Proposition de loi
de M. Bruno LE ROUX et
plusieurs de ses
collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de
soins, n° 296, déposée le 16 octobre 2012 (mis en ligne le 17 octobre 2012 à 16
heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte rapporteur le 7 novembre 2012 Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30 Examen du texte prévu au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures Discussion en séance publique
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