Séance du 24 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. DIDIER GUILLAUME

vice-président

Secrétaire :

M. Jean-François Humbert.

Procès-verbal

Publication du rapport d'une commission d'enquête

Réseaux de soins

Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Crise ouverte au ministère de Marisol Touraine

Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 1
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Crise ouverte au ministère de Marisol
Touraine

PAR LÉNAÏG BREDOUX ET MATHIEU MAGNAUDEIX
ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 19 JUILLET 2013


Alors qu’elle négocie la réforme des retraites, la ministre des affaires sociales est très contestée. Deux hauts responsables du ministère viennent de jeter l'éponge, plusieurs membres du cabinet sont sur le départ.

Réseaux de soins

Réseaux de soins

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé :

PPL Le Roux - Sénat : des réseaux fermés ? Oui, mais qu'en optique !

La Commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Annie David (CRC), a adopté ce jour le rapport du sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général, et le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins. Rappelons que la PPL Le Roux avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012. « Les réseaux de soins des Ocam ne sont pas illégitimes»

« Lunettes trop chères et régulation du secteur de l'optique » : la réponse du Gouvernement

Suite à plusieurs questions de députés de tous bords sur « une prise en charge insuffisante des frais d'optique » et « le prix trop élevé des lunettes », le Gouvernement a répondu, mercredi 16 juillet, au Journal Officiel. Interrogé sur « les modalités de régulation du secteur de l'optique » et d'éventuelles « discussions pour diminuer le prix des lunettes, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés », voici sa réponse :

Réseaux de soins : les mutuelles vont-elles finir par sacrifier notre santé au profit de la maîtrise des coûts ? Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/reseaux-soins-mutuelles-vont-elles-finir-sacrifier-notre-sante-au-profit-maitrise-couts-nicole-delepine-567842.html#PqOA6M92px0Veio4.99

La loi sur les variations de remboursement en fonction des réseaux de soins a été adoptée par l'Assemblée nationale. Décriée par la droite et redoutée par l'extrême gauche, cette loi pourrait remettre en cause tout notre système médical.
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/reseaux-soins-mutuelles-vont-elles-finir-sacrifier-notre-sante-au-profit-maitrise-couts-nicole-delepine-567842.html#PqOA6M92px0Veio4.99

Nouvelle attaque en force du système de santé par l’adoption en première lecture du projet de loi à l’’assemblée nationale sur les réseaux de soins mutualistes fermés le 29 novembre 2012. Jusqu’où détruiront-ils notre pays ?

Les Opticiens Lunetiers Unis créent leur site Internet

Les Opticiens Lunetiers Unis créent leur site Internet

Vous l'attendiez tous, le voilà enfin !

Naissance du site Les Opticiens Lunetiers Unis!

Le 13 Juillet 2013 naît le site Les Opticiens Lunetiers Unis!
Notre site internet, votre site internet!

Tout comme notre association, son but : Défendre les valeurs du métier et construire ensemble l'optique-lunetterie de demain.

le partenariat noué avec SOS Montages.

Le partenariat noué avec SOS Montages.








Chers confrères.
Jour après jour, l’actualité renforce et décuple notre volonté à ne pas rendre les armes.
C’est pourquoi, notre association entend, à juste titre, poursuivre les actions déjà entamées.
D’arguments, «Les Opticiens Lunetiers Unis» n’en manquent pas. Tout comme d’idées.
Soyez en persuadés.

Données de santé : la FNOF saisit la justice

Données de santé : la FNOF saisit la justice

PLL Le Roux : le Casopi exige aussi d'être entendu !

La très polémique proposition de loi (PPL) Le Roux continue de faire parler d'elle, en attendant d'être examinée au Sénat très prochainement. Après la gronde des médecins, ce sont aujourd'hui les opticiens qui demandent à être eux aussi entendus.

La PPL Le Roux sera examinée par la CAS du Sénat le 17 juillet prochain !

La Proposition de Loi Le Roux

Réseaux de soins : le gouvernement défend sa vision

En attendant que la proposition de loi Le Roux soit étudiée, normalement en juillet, par les sénateurs, le gouvernement persiste et signe sur sa volonté de voir reconnaître pleinement les réseaux de soins mutualistes. Et ce tout en préservant la liberté de choix du client/patient.

Loi Hamon : le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet

Le Parlement, convoqué en session extraordinaire à partir du lundi 1er juillet, poursuivra l'examen de plusieurs projets de loi concernant notamment le secteur de la santé, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel samedi 15 juin.

Ocam : liberté de choix du consommateur, un amendement au projet de loi Hamon

Bientôt débattu en séance par l'Assemblée nationale, le projet de loi Hamon sur la consommation fait déjà l'objet de nombreux amendements. Deux d'entre eux ont retenu notre attention pour le secteur. Le premier remet en cause le principe des réseaux de soins et des remboursements différenciés en garantissant le libre choix du professionnel de santé. Le second vise à faciliter la vie des consommateurs en leur offrant un comparatif des niveaux de prises en charge des prestations les plus courantes, comme les forfaits optiques.

JORF n°0137 du 15 juin 2013 page 9906 

texte n° 1


DECRET 
Décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire 

Exclusif - Peyrard versus Perri : Atol obtient le retrait du livre « Rien que pour vos yeux »

Lors d'un débat sur Europe 1 lundi dernier (10 juin), Philippe Peyrard, DG d'Atol Les Opticiens, annonçait en direct son intention de mener une action en justice à l'encontre de Pascal Perri, auteur du livre « Rien que pour vos y€ux », en librairie depuis une semaine environ.

Europe 1 midi – Y-a-t il un scandale de l’optique en France ? - 10/06/13

Du sérieux, de la convivialité, une forme incisive et pertinente sur un fond d’humeur et de décontraction pour ce grand rendez-vous d’information.

Philippe Peyrard (Atol) attaque Pascal Perri en justice, « Rien que pour vos y€ux »

En direct sur Europe 1 Midi, Philippe Peyrard a annoncé son intention de porter plainte contre Pascal Perri, auteur du « livre enquête » à charge contre notre secteur.

Les mutuelles veulent renforcer leur influence sur le système de santé

Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, voudrait voir les mutuelles davantage associées au pilotage du système de santé.

Complémentaires santé: le conseil constitutionnel donne raison aux assureurs

Le Conseil annule la possibilité pour les partenaires sociaux d'imposer un assureur à toutes les entreprises d'une branche. Au nom de la liberté d'entreprendre

"De plus en plus d'opticiens se sentent asphyxiés"

En concertation avec d'autres professions de santé, Les Opticiens Lunetiers Unis écrivent aux sénateurs qui devraient prochainement étudier la proposition de loi visant à autoriser aux mutuelles la pratique des remboursements différenciés via leurs réseaux de soins.

Complémentaire santé généralisée : les entreprises pourront choisir l'Ocam qui couvrira leurs salariés

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition, a validé hier la quasi-totalité du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui entre autres instaure une complémentaire santé généralisée à tous les salariés au plus tard en 2016. Les «Sages» ont cependant invalidé les très controversées clauses de désignation : les entreprises pourront choisir librement les Ocam qui assureront la couverture complémentaire de leurs employés.

Réseaux : des députés veulent inscrire la liberté de choix de l’assuré dans la loi « Conso »

Le projet de loi sur la consommation fait déjà l’objet de nombreux amendements proposés par les députés. L’un d’eux, déposé par une centaine d’élus, vise à rendre obligatoire le «rappel explicite de la liberté de choix dont dispose» l’assuré ou le client «pour choisir le professionnel avec lequel il souhaite s’engager», dans le cadre d’un contrat passé avec un assureur ou une mutuelle.