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La Proposition de Loi Le Roux relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, sera examinée par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 17 juillet et sera examinée en séance publique le 24 juillet prochain. Le SynOpE, auditionné par le rapporteur de la loi au Sénat, a pu, à cette occasion, réitérer ses alertes sur ce texte, qui ne saurait garantir en l'état de sa rédaction, la liberté de choix du consommateur, et insister sur l'impérieuse nécessité d'encadrer ces pratiques pour les trois familles de complémentaires santé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.  19-06-2013 http://www.synope.org/index.php?option=com_content&task=view&id=209&Itemid=125 |
